Statuts

(Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 5 avril 2023)

Article 1 – Nom, siège

La Coordination contre l’exclusion et la xénophobie – STOPEXCLUSION – est une association au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse. Son siège est à Genève.

Article 2 – But

STOPEXCLUSION vise à défendre une politique d’asile et une politique migratoire ouvertes et respectueuses des droits humains des personnes migrantes, et à lutter contre toute forme de xénophobie, de racisme, de discrimination et d’exclusion. A cet effet, elle s’efforce de regrouper toute organisation genevoise qui œuvre dans ces domaines et qui adhère à ces buts.

Article 3 – Membres

Toute organisation qui accepte les présents statuts ainsi que les buts de STOPEXCLUSION peut adhérer à la coordination.

De même, des personnes physiques peuvent solliciter leur adhésion à STOPEXCLUSION si elles adhèrent aux buts de celle-ci.

Le Comité statue sur les demandes d’adhésion.

Article 4 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• de la cotisation annuelle des membres (collectifs et individuel∙les)
• des autres contributions telles que dons, legs, subventions, etc.

Article 5 – Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité.

Article 6 – Organes

Les organes de STOPEXCLUSION sont :

• l’assemblée générale
• le comité
• le ou la vérificateur∙trice aux comptes

Article 7 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Elle se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum une fois par an, sur convocation du comité.

La convocation et l’ordre du jour sont adressés aux membres au moins deux semaines à l’avance.

Article 7a – Compétences de l’assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire :

• Adopte les comptes annuels et le budget
• Adopte le rapport d’activités du Comité et vote sa décharge
• Elit les membres du comité et le ou la vérificateur∙trice aux comptes
• Fixe le montant de la cotisation annuelle des membres
• Adopte toute modification des statuts
• Décide de la participation de STOPEXCLUSION à des campagnes de votations et
• adopte les prises de position publiques de STOPEXCLUSION dans le cadre de ces
• votations
• Décide de la dissolution de l’association

Article 7b – Délibérations de l’assemblée générale

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présent∙es.

Elle prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité simple des voix exprimées, sauf dispositions contraires des présents statuts.

Les membres collectifs disposent de deux voix, les membres individuel∙les d’une voix.

Article 7c – Assemblée générale extraordinaire

En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité, ou à la demande d’un cinquième des organisations membres.

En cas d’urgence, l’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sans respecter le délai de deux semaines.

Article 8 – Comité

Le comité est élu par l’Assemblée générale. Il se compose de cinq à sept personnes, dont la majorité doivent être présentées par une organisation membre. Deux membres du comité au maximum peuvent être des membres individuel∙les.

Le Comité prend ses décisions par consensus, ou, à défaut, à la majorité simple des voix exprimées. Chaque membre du Comité dispose d’une voix.

Le Comité s’organise lui-même et désigne en son sein un∙e président∙e, un∙e secrétaire, un∙e trésorier∙e.

Le Comité peut inviter des tiers à participer ponctuellement à ses délibérations, à titre d’expert∙es, avec voix consultative.

Article 9 – Signature

STOPEXCLUSION est valablement représenté à l’égard des tiers par la signature de deux membres du comité.

Article 10 – Responsabilité

Seul l’avoir social répond des engagements de l’association, les membres étant exonéré∙es de toute responsabilité financière quelconque.

Article 11 – Dissolution

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présent∙es.

En cas de dissolution, l’actif disponible sera attribué à une ou plusieurs organisations poursuivant un but analogue à celui de STOPEXCLUSION.

Article 12 – Disposition finale

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts du 7 novembre 2005 modifiés les 18 octobre 2006, 23 mars 2010 et 29 novembre 2016.

Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 5 avril 2023.