Prise de position de la plateforme pour les sans-papiers concernant la motion intitulée «Pour une législation cohérente sur les sans-papiers» La Plateforme nationale pour les sans-papiers prend acte avec consternation de la motion déposée le 26 janvier dernier par la Commission santé et sécurité sociale du Conseil national intitulée «Pour une législation cohérente sur les […]
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Dans la presse
Le Parlement va débattre des juges étrangers, Tribune de Genève, 5 juillet 2017 A l’ONU, l’initiative sur les juges étrangers inquiète, Tribune de Genève, 3 juillet 2017
Documents
Initiative pour l’autodétermination – site de la Confédération La Suisse et le droit international – Société suisse de droit international, 2017
La solidarité est un devoir et une valeur, défendons-la!
En marge de l’analyse des flux, des causes et des politiques migratoires, Florio Togni, de Stopexclusion.ch, met en évidence la notion de solidarité envers les migrants «qui doit nous interpeller tous, en Italie, en Europe, et ici en Suisse». Un enjeu éthique mais aussi sociétal. Courant août, plusieurs appels et commentaires ont paru dans les journaux […]
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Qu'est-ce que la détention administrative?
La loi fédérale permet d’emprisonner pour une durée maximale de 18 mois un étranger en situation irrégulière, homme ou femme dès l’âge de 15 ans, dans l’attente de son renvoi de Suisse. Cette loi prive des milliers de personnes de leur liberté chaque année et menace plus de 150'000 sans-papiers qui vivent et travaillent en Suisse. La détention administrative n’a pas pour but de punir ou de sanctionner un délit au sens du Code pénal. Plus d'info
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Le Courrier: les cellules familiales pourraient s'avérer illégales
Politique d'asile ou gestion d'un stock humain?
La migration est-elle normale?
La migration irrégulière est-elle un crime?
Pourquoi les droits des migrants sont-ils si peu défendus?
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