Nouvelle restructuration de l’asile – interview d’Aldo Brina

Aldo Brina Chargé d’information et de projets au CSP Genève

Stopexclusion qui a été à l’origine de la campagne Ma Genève, grâce notamment à Aldo alors président de la Coordination lui a posé quelques questions au sujet de cette nouvelle restructuration, les conséquences pour Genève et quels moyens pour lutter contre.

Quels faits marquants dans cette nouvelle restructuration?

La restructuration de l’asile, qui devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2019, repose sur l’idée que le traitement de 60% des procédures d’asile pourra être accéléré. Les demandeurs d’asile concernés ne seront pas attribués à un canton avant l’issue de la procédure, mais resteront hébergés dans un centre fédéral pendant un maximum de 140 jours. On parle ici surtout d’accélération des renvois, au travers d’un traitement prioritaire des demandes pouvant aboutir à un transfert Dublin ou à une autre forme de renvoi.

40% des demandeurs d’asile iront dans une procédure étendue similaire à celle que l’on connaît aujourd’hui : attribution à un canton, puis longs mois voire années d’attente avant d’obtenir cas échéant un statut favorisant l’intégration.

Une « protection juridique » gratuite est introduite pour accompagner la procédure de première instance. Mais elle est surtout pensée comme un dispositif auxiliaire pour améliorer l’instruction des dossiers par le SEM, pas comme un système de défense combattive des intérêts des demandeurs d’asile. Elle ne couvrira pas la plupart des démarches effectuées aujourd’hui par les permanences juridiques comme celle du CSP.

Quel lien entre la restructuration de l’asile et la campagne Ma Genève?

Pour accomplir sa restructuration, la Confédération doit augmenter ses infrastructures d’hébergement de 1’900 places à 5’000 places. Elle incite aussi à la construction de places de détention administrative et se prépare à faciliter les renvois. Elle propose aux cantons d’abriter sur leur territoire des éléments du dispositif fédéral en échange de compensations : plus un canton assume de tâches fédérales, moins il aura de demandeurs d’asile à accueillir durablement.

Dans ce contexte, notre canton, représenté par le Conseiller d’Etat Pierre Maudet, s’est mis en avant pour assumer les tâches liées aux renvois : construction de places de détention administrative, construction d’un centre de départ et obtention d’autres compensations en exécutant des renvois via l’aéroport de Cointrin.

La campagne Ma Genève visait premièrement à informer la population genevoise de cette orientation qui avait été prise presque à huis-clos. Nous voulions aussi interroger ce rôle qui deviendrait le nôtre à la lumière des valeurs historiques et fondamentales de notre cité.

Quelles conséquences pour Genève?

La compensation proposée par la Confédération ne devrait pas changer radicalement le nombre de demandeurs d’asile accueillis durablement dans le canton. En revanche, la Brenaz II a été construite et devrait à terme mettre à disposition 168 places de détention administrative supplémentaires. En plus, un centre de 50 places de détention administrative de courte durée avant renvoi devrait voir le jour en bout de piste de l’aéroport, dans un complexe qui comprendra des bâtiments pour la police internationale et pour le centre de coopération policière et douanière. Sur cette même parcelle se construira le centre fédéral du Grand-Saconnex de 250 places (en lieu et place du foyer cantonal des Tilleuls dont il faudra reloger les habitants). Ce centre sera exposé aux nuisances sonores et à la pollution des avions, il est prévu pour des personnes déboutées ou en passe de l’être, qui seront logées juste à côté de structures policières et d’un centre de détention administrative. Vous imaginez l’ambiance… si on voulait encourager les disparitions dans la clandestinité, on ne s’y prendrait pas autrement. Les demandeurs d’asile déboutés qui n’auront pas été renvoyés au bout de 140 jours seront attribués à un canton où ils pourront demander une aide d’urgence. Beaucoup d’entre eux pourraient aussi être poussés à passer dans la clandestinité et venir, entre autres scénarios, solliciter les dispositifs de lutte contre la précarité des communes et des associations genevoises.

Quels arguments importants pour la contrer?

Il faut d’abord exiger que l’accélération se fasse aussi pour les décisions positives. Il y a un moment favorable pour l’intégration dans les premiers mois suivant l’arrivée en Suisse et ceux qui resteront doivent rapidement recevoir un statut durable. Ensuite il faut contester cette orientation de la politique fédérale qui priorise les renvois, et à plus forte raison les renvois Dublin qui concernent régulièrement des réfugiés vulnérables dont les motifs d’asile n’ont pas du tout été examinés. Expulser les demandeurs d’asile « dublinés » vers d’autres pays provoque de nouvelles tragédies et n’arrange rien à la situation générale en Europe. Enfin, difficile de nier que Genève a un aéroport. Beaucoup de villes dans le monde en ont un. Mais la nôtre a donné son nom à de nombreuses conventions dont celle relative au statut des réfugiés, elle est le lieu de naissance de la Croix-Rouge et abrite le siège du Haut-Commissariat aux réfugiés. Forte de cette identité séculaire, Genève devrait plutôt interroger la politique fédérale sur les aspects précités plutôt qu’en devenir, mue par une seule logique gestionnaire, le hub d’expulsion.

Carte synoptique: Infrastructures asile de la Confédération