Caroline Meraldi est conseillère juridique et sociale au CCSI / SOS Racisme de Fribourg. Voici son texte.
Votation du 9 juin 2013. Le Conseil fédéral pourra réduire le délai de recours des demandeurs d’asile de 30 à 10 jours. Quel est le vrai but de cette mesure?
Faire recours représente toujours une lutte contre le temps. Lorsqu’un mandat vous est confié, vous devez réorganiser dans l’urgence votre agenda, afin d’aménager du temps, récolter des preuves, contacter les personnes susceptibles de vous en fournir, réfléchir à l’argumentation, reparler à votre mandant pour des éventuelles clarifications et, enfin, rédiger le recours. Tout cela semble facile. Imaginez maintenant que la personne à défendre ne parle pas votre langue, que pour n’importe quel motif personnel ou humain elle a de la peine à raconter son vécu de manière organisée et structurée, que les preuves à joindre à votre mémoire se trouvent à l’étranger dans un pays où le contact n’est pas aisé et ou la poste est défaillante. Pensez ensuite que les 10 jours de délais accordés sont en réalité 8, car ils comprennent les jours non ouvrables. Rajoutez à cela les difficultés engendrées si votre semaine de travail comporte moins de 5 jours. Pour terminer, il va de soi, que si vous êtes confrontés à des délais de 10 jours, vous n’avez pas le droit de tomber malade…
La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga assure pourtant vouloir renforcer la protection juridique des demandeurs d’asile avec son projet de révision sous prétexte qu’elle sera gratuite. Mais a-t-elle réellement pensé aux conséquences d’un délai de recours extrêmement court ?
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