Protégeons nos droits et disons NON à l’initiative anti-droits humains (le droit suisse au lieu de juges étrangers)
“Cette initiative ampute les droits de nous toutes et tous vivant en Suisse” soulignent les membres du Comité romand : non à l’initiative anti-droits humains. C’est sous ce nom que les associations, les organisations non gouvernementales et les partis politiques de gauche et du centre-droit de Suisse romande s’unissent aujourd’hui pour faire échouer l’initiative “anti-droits humains” dans les urnes le 25 novembre prochain. La campagne du Comité romand : non à l’initiative anti-droits humains sera lancée dès la fin de la pause estivale.
Les organisations membres du Comité romand s’opposent à cette tentative d’affaiblissement de la protection des droits des enfants, des femmes et des personnes âgées, des travailleurs·euses comme des journalistes, des personnes en situation de handicap, des consommateurs·trices, des adeptes d’une religion ou des athées, des membres de la communauté LGBT et de bien d’autres personnes encore.
D’après Adèle Thorens Goumaz, Conseillère nationale Les Verts, «cette initiative ne s’attaque en réalité pas à des juges étrangers. Les juges en question – ceux de la Cour européenne des droits de l’Homme – sont élus démocratiquement par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont la Suisse fait partie. Dans les affaires suisses, le ou la juge suisse est par ailleurs toujours présent-e afin d’assurer que nos spécificités soient prises en compte.»
Selon l’ancien juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme, Giorgio Malinverni, “le titre de l’initiative (Initiative sur l’autodétermination) est trompeur. La Suisse a en effet décidé tout à fait librement de ratifier la CEDH en 1974. Si par malheur l’initiative était acceptée, les personnes habitant notre pays ne bénéficieraient plus d’aucune protection internationale.”
Alia Chaker Mangeat, Conseillère municipale PDC Genève, souligne que “cette initiative mal ficelée est aussi bien mal nommée. En effet, conclure des traités de droit international et se soumettre à des obligations internationales réciproques n’est pas restreindre la souveraineté nationale mais exercer celle-ci ! Son acceptation nuirait fortement à la protection internationale des droits de l’homme et affaiblirait considérablement la place économique suisse. »
Dominique Froidevaux, Directeur de Caritas Genève rappelle que “le droit international renforce la protection juridique des personnes défavorisées en Suisse, en particulier lorsque leurs droits fondamentaux sont menacés. Cela vaut en particulier en matière de protection de la sphère privée des personnes et des familles, de liberté d’expression et d’association, de droit des assurances sociales, de protection des enfants et des personnes menacées.” (voir la prise de position Caritas www.caritas.ch/prises-de-position)
Enfin, Carlo Sommaruga, Conseiller national, Parti socialiste insiste sur le fait que “la CrEDH est garante des droits fondamentaux aussi en Suisse. Sa jurisprudence a fait avancer les droits des femmes, des LGBT, des travailleurs, des migrants, des accusés, comme des minorités.”
Le peuple suisse aura à se prononcer sur l’initiative anti-droits humains le dimanche 25 novembre prochain. Dès la fin de la pause estivale, nous aurons donc trois mois pour protéger nos droits et dire clairement NON à l’initiative anti-droits humains !
Plus de détails quant à la campagne du Comité romand : non à l’initiative anti-droits humains : www.non-initiative-anti-droits-humains.ch
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